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Mentions légales et Barème des honoraires

    Editeurs

    Rouen Sotheby's International Realty

  • 8 rue Rollon
  • 76000 Rouen
  • Tél : +33 2 32 81 47 00
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 7 500 €
  • Gérant : M. MAUPAS Cyril
  • Garant : En cours
  • RCS : ROUEN B 909 224 099
  • N° de TVA : FR08 909224099
  • Deauville Sotheby's International Realty

  • 42 Rue Olliffe
  • 14800 Deauville
  • Tél : +33 2 31 14 89 89
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 7 500 €
  • Gérant : M. MAUPAS Cyril
  • Garant : GENERALI LARD
  • RCS : LISIEUX B 837 869 874
  • N° de TVA : FR37 837869874
  • Carte professionnelle : CPI 1402 2018 000 025 378 CCI SEINE ESTUAIRE
  • Pays d’Auge Sotheby's International Realty

  • 10 place Jean Bureau
  • 14130 Pont-l'Évêque
  • Tél : +33 2 85 65 55 55
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 7 500 €
  • Gérant : M. MAUPAS Cyril
  • Garant : GENERALI LARD
  • RCS : LISIEUX B 888 617 735
  • N° de TVA : FR83 888617735
  • Carte professionnelle : CPI 1402 2020 000 044 968 CCI SEINE ESTUAIRE
  • Bayeux Sotheby's International Realty

  • 42 rue de Cuisiniers
  • 14400 Bayeux
  • Tél : +33 2 31 51 21 43
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 7 500 €
  • Gérant : M. MAUPAS Cyril
  • RCS : LISIEUX B 837 869 874
  • Carte professionnelle : CPI 1402 2018 000 025 378 CCI SEINE ESTUAIRE

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • De 300.000 € à 500.000 € 8% maximum TTC
    De 500.001 € à 800.000 € 7% maximum TTC
    De 800.001 € à 1.000.000 €

    6% maximum TTC

    Au-delà de 1.000.001 €

    5% maximum TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Barème des honoraires de location

  • Locations à l’année
    Honoraires bailleur et locataire
    - Visite, construction du dossier et rédaction de bail : 8 €/m2 TTC
    - États des lieux 3€/m2 TTC
    Honoraires bailleur
    - Entremise et négociation : 5% TTC du loyer annuel hors charges.

    • Locations saisonnières
    - 25% TTC des sommes encaissées par le bailleur.

    • Baux commerciaux et professionnels (à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
    - Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)  : 10,00% HT  ( 12,00%TTC )
    - Honoraires de rédaction d’actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans) : 0,50% HT ( 0,60% TTC )
    - Facturation minimum : 333,33 € HT ( 400,00 € TTC )

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Rouen, Correspondant Informatique et libertés, 8 rue Rollon 76000 Rouen ou à agence@rouen-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.